Ce qui déclenche un contrôle fiscal

Les contrôles fiscaux sont rares mais tout le monde peut en être la cible un jour ou l’autre. Si contourner les règles augmente logiquement les risques, certaines situations vous exposent plus que d’autres à une visite des inspecteurs du fisc.

Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d’enregistrement, déclarations faites par l’employeur. Pourtant, selon la direction générale des impôts (DGI), à peine 5.000 enquêtes sont menées chaque année pour un total de 35 millions de déclarations d'impôt, soit 0,01 % des contribuables. Ce qui laisse à penser que seuls quelques facteurs sont susceptibles de déclencher un contrôle.

Attention aux variations de revenus

D’abord, votre déclaration d'impôt doit être la plus régulière possible. "Ne rien déclarer puis, du jour au lendemain, déclarer des informations incomplètes, ou bien encore ne déclarer qu'une année sur deux, sont des exemples d’attitudes, qui peuvent déclencher un contrôle fiscal", explique David Nahum, avocat au sein du cabinet Picovschi.

	Olivier Charpentier Stoloff, avocat au sein du cabinet Altexis © Altexis
"Ce sont les variations élevées de revenus qui attirent le plus souvent l'œil du fisc"

Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste chez Altexis, confirme : "Ce sont les variations élevées de revenus qui attirent le plus souvent l'œil du fisc. A fortiori, si elles ne sont pas justifiées". Bref, mieux vaut déclarer tous vos revenus chaque année, et même ceux que vous auriez tendance à mettre de côté, comme un retrait sur un contrat d'assurance-vie, par exemple. Ne négligez pas non plus la présentation de votre déclaration d'impôts. Les ratures et autres approximations peuvent être interprétées comme des tentatives de cacher la réalité de vos revenus, en tout cas de brouiller les pistes.

Bénéficiaires du bouclier fiscal, sur vos gardes

Des catégories de contribuables semblent plus exposées que d'autres au contrôle fiscal, les bénéficiaires du bouclier fiscal, en particulier. Ce dispositif prévoit que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune (ISF) ne dépassent pas 50 % des revenus. Pour l’obtenir, le contribuable doit envoyer une réclamation auprès de l’administration fiscale. Pour s’assurer qu’il relève bien de ce dispositif, un inspecteur peut être amené à se plonger plus ou moins profondément dans les déclarations de revenus et d'ISF. Du coup, face à ce risque d’intrusion, nombreux sont ceux qui pourraient légitimement bénéficier du bouclier fiscal mais n’en font pas la demande "Seulement 20.000 contribuables sur 93.000 bénéficiaires potentiels ont entrepris cette démarche", observe Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI). Cette attitude s’apparente en réalité à un aveu de fausse déclaration, et met en alerte les services fiscaux ! "En effet, un tel comportement peut laisser à penser que la personne a quelque chose à cacher", ajoute Vincent Drezet.

La première protection contre un éventuel contrôle fiscal consiste donc à remplir les déclarations d’impôts en respectant les règles en vigueur. La seconde s’appuie sur le temps, qui joue pour vous. En effet, il existe des délais de prescription au-delà desquels l'administration fiscale ne pourra plus vous poursuivre. Ils sont d'un an pour les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), de 3 ans pour l'impôt sur le revenu, et de 10 ans pour une non-déclaration à l’ISF ou si, sur cette déclaration, vous avez oublié de mentionner un bien imposable.

Etre victime du contrôle d'un tiers

Si vous avez réussi à passer à travers les mailles des filets du fisc, c'est parfois par l'intermédiaire d'autres personnes que le contrôle fiscal se déclenche."En contrôlant une entreprise ou un tiers, le fisc peut obtenir des informations pouvant l’inciter à contrôler d'autres personnes.", explique David Nahum. Par exemple, si lors de la vérification d’une société, les inspecteurs des impôts se rendent compte que la femme de l’un des associés de l’entreprise perçoit une rémunération importante et non justifiée, ou qu’un cadre salarié bénéficie d’avantages en nature excessifs, voire non déclarés, la société sera redressée mais le fisc engagera également un contrôle fiscal de l’associé et de sa femme ou du cadre salarié.

La malchance peut parfois vous rattraper. Vous venez de vendre un bien immobilier. Quelques jours plus tard, l’un de vos voisins fait la même chose pour un bien quasi-identique, et notamment de même superficie. Si les montants déclarés des ventes de ces deux biens sont très éloignés, le fisc peut alors décider d’enquêter et envisager un redressement. Une situation assez rare, mais toujours possible.

Enfin, pour limiter l’envie du fisc d’organiser un contrôle fiscal, gardez de bonnes relations avec votre entourage : collègues, voisins, amis… Si le fisc ne prend pas systématiquement en compte la délation, souvent par manque de preuves, elle existe !

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