Que faut-il déclarer après la cession d'une pizzeria ?

Question de Fatima (Le Mans)

"Mon mari a cédé sa pizzeria. Après avoir règler toutes les créances, il reste une partie du produit de la vente. Elle nous a été versée en mai 2012 et soumise au prélèvement à la source. Que faut-il déclarer ?

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Je comprends que vous avez vendu en 2011, soit directement soit via une société relevant de l'impôt sur le revenu, un fonds de commerce de restauration. Cette opération a pu donner lieu à la réalisation de deux types de plus-values, l'une à court terme qui est rattachée au résultat taxable dans les conditions et au taux du barème progressif de l'impôt sur le revenu et qui correspond pour une grande partie aux amortissements précédemment déduits, l'autre à long terme portant notamment sur la plus-value réalisée lors de la vente du fonds de commerce. Cette plus-value à long terme est soumise à un taux forfaitaire de 16 % auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux, étant précisé qu'il existe de nombreux régimes de faveur permettant un allègement de l'impôt et dans certains cas des prélèvements sociaux. Ces deux plus-values sont taxées distinctement et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable pour qu'elle vous donne toutes les informations nécessaires.