Question de Mango (Clermont)
"Suite à un changement de garde de mes trois enfants au 1er août dernier, à combien part ai-je droit de déclarer ?" Réponse de Arielle Nowak
Qu'il s'agisse d'une obtention ou d'une perte de la garde, la situation familiale du contribuable s'apprécie en principe au 1er janvier de l'année sauf augmentation des charges de famille en cours d'année. Auquel cas il est possible de se placer au 31 décembre pour calculer le nombre de parts de votre foyer fiscal.
Par exemple, si vous vivez seul et que vous avez obtenu la garde de vos trois enfants, vous avez droit à 3,5 parts de quotient familial. Mais, si vous vivez en couple (hors mariage ou PACS) et que vous avez obtenu la garde de vos trois enfants, vous avez droit à 3 parts de quotient familial.
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