Quelle est l'imposition sur les revenus d'un contrat de réserve opérationelle

Comment sont imposés les revenus pour un contrat de réserve opérationnelle ? Réponse de Julien Lebel, avocat fiscaliste chez Alérion Avocats © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Alérion avocats

Question de Muriel (Toulouse)

"Dans le cadre d'une activité au sein des armées sur le territoire français (contrat de réserve opérationnelle) si l'on dépasse 30 jours, comment sont imposés les gains ? Merci d'avance"

 

Réponse de Julien Lebel

L'administration fiscale admet l'exonération d'impôt sur le revenu pour les rémunérations versées aux réservistes dans la limite d'un certain montant. Au-delà de ce montant, les rémunérations perçues doivent être imposées (et déclarées) dans la catégorie des traitements et salaires.

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