Que déclarer pour un bien éligible au dispositif Malraux disparaît ?

Que devient l'avantage fiscal "malraux" quand le bien disparait ? Réponse de Arielle Nowak, expert-comptable associée Baker Tilly France ©  Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Arielle Nowak

Question de Philippe (Franqueville)

"J'ai défiscalisé pendant trois ans de mes revenus le montant des travaux à réaliser sur un immeuble en "Malraux". En cours de réfection, celui-ci s'est effondré fin janvier 2012 : il reste un tas de gravats...à trier dixit les autorités ! Que dois-je faire au niveau des impôts ?"

Réponse de Arielle Nowak

Le dispositif Malraux permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sous réserve que le bien soit affecté à la location.
D'après ce que vous indiquez, le bien s'étant effondré, l'immeuble ne pourra plus être affecté à la location, sauf s'il est reconstruit et sous réserve de respecter les conditions attachées au dispositif (délai d'affectation du bien à la location....). Si le projet est abandonné, l'administration devrait dès lors reprendre les réductions d'impôt antérieurement accordées.
J'imagine que l'assurance devrait vous rembourser les sommes engagées ou bien que le projet sera reconduit. Dès lors, il sera nécessaire de vous rapprocher de l'AFUL pour connaître les dispositions prises par rapport à ce projet pour déterminer si les conditions liées au dispositif Malraux pourront ou non être remplies. Vous pourrez alors déterminer les sommes à déclarer.

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