Peut-on déduire les frais d'entretien d'une forêt détenue en nue-propriété ?

Question de Arnaud (Montberon)

"Je suis nu-propriétaire d'une forêt, et ma mère veuve en est l'usufruitière. Puis-je déduire des frais d'entretien et de travaux effectués sur des parcelles en 2011 ?"

Réponse de Romain Pichot

Le démembrement de propriété d'une forêt est particulièrement complexe dès lors que, contrairement aux autres biens dont la propriété est démembrée, certains revenus restent acquis au nu-propriétaire. Il s'ensuit qu'usufruitier et nu-propriétaire sont tous deux imposables à raison des revenus tirés de l'exploitation de la forêt, la répartition de ces revenus dépendant soit d'une convention passée entre eux, soit de l'application des règles prévues par le code civil. Je comprends que l'administration fiscale, en application de la convention que vous avez établie avec votre mère ou par simplicité, a décidé de vous imposer comme si vous étiez propriétaire de la forêt en indivision. Si vous ne tirez de votre forêt que des revenus des coupes, vous êtes imposé de manière forfaitaire, sur la base du revenu cadastral correspondant à votre fraction de forêt. Vous ne pouvez alors déduire aucune dépense. En revanche, si vous recevez d'autres revenus de l'exploitation de cette forêt, qu'il s'agisse de revenus agricoles (ventes de fruits, écorces, résines...) ou de revenus accessoires (location de droits de chasse...) relevant d'autres catégories d'imposition, vous devriez pouvoir déduire de ces derniers les dépenses que vous avez personnellement supportées pour l'entretien de cette forêt. Votre mère devrait également pouvoir imputer ses propres dépenses sur sa quote-part de revenus, à condition d'être en mesure de démontrer qu'elle vous en a remboursé le montant.