Puis-je déclarer mes frais de scolarité en frais réels ?

Question de Younes (Argenteuil)

"Je suis un jeune diplômé de nationalité marocaine. Dans le cadre de ma formation, j'ai fait deux stages de six mois en 2011. Ai-je le droit de déclarer mes frais de scolarité en tant que frais réels ?"

Réponse de Arielle Nowak

Vous êtes actuellement résident fiscal français et vos stages étant d'une durée supérieure à trois mois, les sommes perçues doivent être déclarées à l'impôt sur le revenu en France.

La Cour administrative d'appel de Lyon a été amenée à se prononcer sur votre question en 2008 : "les dépenses qu'expose un salarié en vue d'une formation initiale à finalité professionnelle doivent être regardées comme des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi au sens de l'article 83, 3° du CGI. Elles sont déductibles à ce titre des revenus professionnels salariaux acquis au cours de l'année pendant laquelle l'intéressé les a payées.
Elle doivent ainsi être considérés comme des frais professionnels déductibles dès lors qu'ils correspondent à une formation à finalité professionnelle, nonobstant la circonstance qu'il s'est agi d'une formation initiale, les frais de scolarité exposés par un étudiant d'une école et acquittés au cours de l'année durant laquelle il a effectué, dans le cadre de sa scolarité, un stage en entreprise rémunéré, puis exercé un emploi salarié ".