Comment déclarer une indemnité exceptionnelle ?

Question de Claude (Manneville-ès-Plains)

"J'ai reçu une indemnité de mobilité pour perte d'astreinte suite à un changement de poste. Cette indemnité se rajoute à mon revenu. Est-ce que ces indemnités sont assimilables à une rémunération exceptionnelle ? Puis-je demander un étalement du surplus d'impôt sur les trois prochaines années ?"

Réponse de Arielle Nowak

Une lettre de la direction de la législation fiscale du 11/03/2009 précise que "les primes, allocations ou indemnités versées à titre exceptionnel aux salariés lors d'un changement du lieu du travail impliquant un transfert du domicile ou de la résidence ou encore de l'établissement d'une résidence séparée à proximité du nouveau lieu de travail (primes de mobilité ou de mutation) pouvaient bénéficier du système de quotient." Ce système de quotient permet de ne pas supporter une progressivité de l'impôt trop importante. Pour cela, vous calculez le taux d'imposition en ne tenant compte que du quart du revenu et vous multipliez par quatre le supplément d'impôt. Les revenus exceptionnels doivent être mentionnés ligne 0XX page 3 de la déclaration 2042.

Ce système du quotient ne prévoit pas en revanche d'étalement du paiement du surplus d'impôt.