Déclarer la prime de départ à la retraite

Comment déclarer la prime de départ à la retraite ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Claude (Villeneuve Tolosane)

Pour la prime de départ à la retraite, dois-je indiquer le brut ou déduire les charges et diviser par quatre afin d'avoir une déclaration moins importante ou déclarer en totalité ?

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

En cas de départ volontaire à la retraite, si vous partez dans le cadre d'un plan social, les indemnités de départ perçues sont totalement exonérées. En dehors d'un plan social , les indemnités en cas de départ volontaire à la retraite versées depuis le 1er janvier 2010 sont imposables en totalité et doivent être déclarées en salaires. Vous pouvez demander l'imposition de ces sommes selon le système du quotient ou de l'étalement. En cas de mise à la retraite par votre employeur, les indemnités sont exonérées dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l'accord professionnel. Si la somme est supérieure à ce montant, elle est exonérée soit dans la limite de 50 % de l'indemnité, soit, si c'est plus avantageux, dans la limite du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, sans dépasser 176 760 euros en 2011. Les indemnités supérieures à cette limite sont à déclarer au titre de salaires. Vous pouvez demander que la fraction imposable de ces indemnités soit imposée selon le système du quotient ou selon le système de l'étalement.

Pause