Nouveau
Fermer

Pas encore de compte,
inscrivez vous !

s'inscrire

Déjà membre
Fermer
Formulaire de connexion

Votre recherche
 
Doit-on déclarer les charges de remboursement d'un programme Scellier ? Réponse de Christine Valence-Sourdille, ingénieure patrimonial chez BNP Paribas. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / BNP Paribas
 

 

Question de Emma (Sablé)

"Bonjour, nous avons acheté un appartement pour un bien locatif Scellier en décembre 2011 (notaire). En attendant qu'il soit livré fin 2013 ou début 2014, pouvons-nous ou devons-nous déclarer les charges de remboursement d'emprunt et assurance liée à l'emprunt (in-fine) ? Merci"

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Dans le cas où les intérêts de votre emprunt ainsi que les primes d'assurance-décès sont versés avant l'achèvement d'un immeuble destiné à la location, ils sont considérés comme une charge déductible du revenu des autres biens locatifs que vous pouvez détenir, ou si tel n'est pas le cas, comme un déficit foncier que vous pourrez imputer sur les revenus fonciers issus de votre opération pour les dix années suivantes. Vous devez donc effectuer une déclaration 2044 "déclaration des revenus fonciers 2011" et reporter le déficit sur votre déclaration 2042 ligne 4BB.

indemnité exceptionnelle déficit foncier et nue-propriété pension de réversion financement de la maison de retraite programme scellier livrable en 2013 plateforme élévatrice le capital d'une assurance groupe belge
Indemnité exceptionnelle Déficit foncier et nue-propriété Pension de réversion Financement de la maison de retraite Programme Scellier livrable en 2013 Plateforme élévatrice Le capital d'une assurance groupe belge
Autour du même sujet

Publié le 21 juin 2012

Magazine Argent Haut de page
Votre avis sur cette publicité

Partager cet article

Imprimer Envoyer