Peut-on se faire rembourser les impôts payés au titre d'auto-entrepreneur ?

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Puis-je être remboursés des charges sociales payées au titre d'un statut d'autoentrepreneur ? Réponse de Julien Lebel, avocat fiscaliste chez Alérion avocats © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Alérion avocats

Question de Marion (Sèvres)

"Auto-entrepreneur depuis 3 ans, je paie chaque trimestre mes impôts sur ces revenus avec mes cotisations URSSAF. Or je ne suis pas imposable. Puis-je me faire rembourser et comment ?"

Réponse de Julien Lebel

Le versement libératoire fiscal (VLF) payé par les auto-entrepreneurs est forfaitaire et il n'est pas possible d'en demander le remboursement ultérieurement. Ce mécanisme s'avère ainsi pénalisant pour les auto-entrepreneurs qui ont des charges importantes ou dont les revenus ne seraient pas imposables s'ils étaient sous le régime de la micro-entreprise. Dans ces situations, il peut être opportun de renoncer au VLF. La dénonciation de l'option en cours d'année prend effet au 1er janvier de l'année suivante.

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