Comment déclarer des revenus fonciers perçus en Turquie ?

Question de Stephanie (Villeurbanne)

"Je loue deux appartements à Istanbul pour lesquels je suis déjà imposée en Turquie. Et je viens de vendre un terrain ?"

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Comme vous êtes résidente fiscale française et que vous percevez des revenus d'origine turque qui sont imposables selon la convention franco-turque dans les deux états, il faut éviter la double imposition. L'article 23 de ladite convention prévoit que la double imposition est évitée par la méthode de l'imputation, les résidents de France bénéficiant dans ce cas d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français égal à l'impôt acquitté en Turquie. La déduction de ce crédit d'impôt est toutefois limitée au montant de l'impôt français afférent aux revenus en cause. Vous devez donc procéder à une déclaration des revenus encaissés à l'étranger n°2047 et suivre les modalités indiquées dans la notice n°2047 NOT. A noter que la plus-value immobilière réalisée lors de la cession du terrain doit faire l'objet d'une déclaration 2048-IMM dans les deux mois qui suivent la cession.