Les revenus issus d'un fermage

Réponse de la Direction générale des finances publiques

Quelle que soit l'année à laquelle ils se rapportent, les loyers ou paiement de fermages doivent être déclarés en totalité au titre de l'année au cours de laquelle ils sont perçus. Il existe une modalité d'imposition particulière pour les revenus différés, se rapportant, par leur date d'échéance normale, à une année antérieure, et dont vous avez eu la disposition au cours d'une même année, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Il s'agit du système du quotient. Si en 2011 vous déclarez vos revenus fonciers de 2010 selon le régime réel (vous souscrirez une déclaration n°2044), vous pourrez opter pour le système du quotient pour les fermages de 2009 perçus en 2010. Vous inscrirez le montant de ces revenus différés et leur année d'échéance normale (2009), page 3 de la déclaration n°2042, ligne 0XX, sans les intégrer dans les autres revenus fonciers déclarés.