Licenciement et revenus exceptionnels ou revenus différés

Tous nos conseils pour bien déclarer dans notre dossier impôt sur le revenu. © Photlook - Fotolia

Réponse de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Les revenus correspondant à des "jours de congés et RTT ainsi que jours de formation non pris" ne présentent pas un caractère exceptionnel au sens où ils sont susceptibles d'être recueillis chaque année indépendamment de toute autre circonstance. Ils ne peuvent davantage être considérés comme des revenus différés, c'est-à-dire dont l'échéance aurait été différée en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.

Dès lors, ces revenus sont imposables selon les règles de droit commun au titre de l'année au cours de laquelle ils ont été mis à votre disposition, sans possibilité d'étalement.

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