Déclarer des cotisations sociales et versement sur un contrat madelin

Question de Béatrice (Saint-Hilaire-la-Forêt)

"Gérante majoritaire d'une SARL, je n'ai perçu aucune rémunération en 2010 et j'ai personnellement réglé mes cotisations sociales obligatoires et payé personnellement mon contrat Madelin. Dans quelle case dois-je mentionné ses montants ?"

Réponse de Anne Batsale

Du total des sommes imposables, il est admis pour un gérant majoritaire de déduire non seulement ses charges sociales personnelles obligatoires (à l'exclusion toutefois de la CRDS et de la part non déductible de la CSG), mais également les cotisations à des contrats de retraite ou d'assurances complémentaires de type "Loi Madelin" (déductibles dans certaines limites). Mais attention : ceci n'est vrai, d'une part, que lorsque ces cotisations ont été payées par lui-même personnellement, et d'autre part à condition que ces cotisations ne soient pas expressément exclues du droit à déduction. Ainsi, ces cotisations ne sont pas déductibles lorsqu'elles ont été payées par la société. Par conséquent, si les cotisations Madelin ne sont pas précomptées par la société : vous devez inscrire dans votre déclaration (2042) votre rémunération brute dans la case AJ  et le montant de vos cotisations Madelin dans la case DD(déductions diverses) de la même déclaration.