Déclarer un salaire pour un détaché à l'étranger

Détaché à l'étranger et touchant mon salaire en France, que dois-je déclarer et dans quel imprimé ? Réponse de Franck Demailly, avocat fiscaliste. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly

Question de Gilbert (Accra, Ghana)

"Détaché à l'étranger par mon entreprise, je perçois mon salaire en France : que dois-je déclarer et dans quel imprimé ?"

 

Réponse de Franck Demailly

Les salariés fiscalement domiciliés en France envoyés par un employeur à l'étranger peuvent être exonérés, en France, sur tout ou partie des salaires perçus. L'employeur doit être établi en France ou dans un autre Etat membre de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. La rémunération de l'activité à l'étranger est totalement exonérée de l'impôt en France si elle est soumise, dans l'Etat où s'exerce l'activité, à un impôt sur le revenu au moins égal aux 2/3 de celui qu'elle supporterait en France, si elle est versée en contrepartie de l'exercice, pendant plus de 183 jours au cours de 12 mois consécutifs, d'une activité de certains secteurs (chantiers de construction, recherche....), ou si elle se rapporte à des activités de prospection commerciale exercées pendant plus de 120 jours au cours de 12 mois consécutifs. Il faut remplir les lignes 8 TI et 8 TL et en outre en donner le détail sur une note annexe.

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