Bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu

Puis-je bénéficier d'une exonération si j'ai vécu à l'étranger toute l'année 2010 ? Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre, avocats fiscalistes chez Alérion avocats. © Alerion avocats - Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Laurent (Melun)

"Je suis gérant de SARL et j'ai été en déplacement au Moyen-Orient toute l'année 2010.  Puis je bénéficier de l'exonération sur le revenu pour cette période (domaine de la construction) ?

 

Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre

Si vous conservez votre résidence fiscale française au titre de l'année 2010, il est possible de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur le revenu au titre de votre rémunération si vous êtes gérant minoritaire, que vous avez travaillé sur un chantier de construction et que vous pouvez justifier avoir acquitté dans l'Etat d'exercice de l'activité un impôt général sur le revenu au moins égal aux deux tiers de celui qu'il aurait supporté en France sur la même base d'imposition. Si vous ne conservez pas votre résidence fiscale française au titre de l'année 2010, seuls vos revenus de source française seront taxables en France.

 

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