Déclarer des plus-values sur la vente d'actions

Question de Yves (Draveil)

"J'ai vendu en novembre 2010 des actions. J'ai perçu une plus-value. Dois-je déclarer le montant de la vente et le montant de la plus-value ?"

Réponse d'Anne Batsale

Les plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées en 2010 ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que si le montant global des cessions effectuées dans l'année excède le seuil de 25 830 €, tous établissements confondus, En revanche, les prélèvements sociaux sont dus, ce qui n'était pas le cas auparavant puisque le seuil de cession s'appliquait aussi bien en matière d'impôt sur le revenu que de prélèvements sociaux. Il est totalement supprimé pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2011. Le montant de vos cessions n'excédant pas le seuil pour 2010, le montant de la plus-value doit être déclaré sur la ligne 3 VT de votre déclaration pré remplie.