Déclarer des actions placées sur un compte allemand

Comment sont imposées les actions détenues sur un compte allemand ? Réponse d'Olivier Charpentier Stoloff, avocat fiscaliste. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Bernard (Paris)

"Je suis résident fiscal en France et je possède des actions placées sur un compte dans une banque allemande et géré par un gestionnaire en Allemagne. Celles achetées en 2006 et avant 2006 bénéficient-elles d'une moindre imposition en cas de vente en 2012 ?

 

Réponse d'Olivier Charpentier Stoloff

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées en 2010 ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que si le montant des cessions excède 25 830 €. Ce seuil a été en revanche supprimé pour les plus-values de cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011. Si vous comptez céder vos actions en 2012 et sauf modification de la loi, il faudra également tenir compte d'un abattement d'un tiers. En effet, le montant des plus values de cession d'actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés est réduit d'un abattement d'un tiers par année de détention au delà de la cinquième.

Pause