Déclarer des revenus fonciers au régime micro-foncier

Question de Pierre (Aire-sur-l'Adour)

"Je loue un appartement. Dans quelle case de la déclaration porter les loyers ? Il paraît que c'est à partir de ce montant que l'on paye une somme qui représenterait environ 10 % des sommes recueillies. On m'a parlé d'impôt foncier, de RDS et de CSG."

Réponse de Franck Demailly

Les revenus fonciers doivent être servis sur la déclaration 2044 sauf option pour le régime micro-foncier et dans cette dernière hypothèse, Il faut servir la case 4BE.

Je rappelle que le régime micro-foncier s'applique lorsque le montant du revenu brut foncier annuel du foyer n'excède pas 15 000 €.

Les revenus fonciers s'ajouteront à vos autres revenus et supporteront l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. A cela s'ajouteront les prélèvements sociaux (12,3 %)