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Comment différencier les revenus fonciers dans le cadre d'un investissement Scellier des autres revenus fonciers ? Réponse des inspecteurs des impôts de la Direction générale des Finances publiques. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / DGFiP
 

 

Question de Gérard (Perrigny)

"Où inscrire les revenus immobiliers "Scellier" pour les différencier des autres ?"

 

Réponse de la Direction générale des Finances publiques

Les revenus locatifs issus de vos investissements locatifs, dispositif Scellier, sont à inscrire sur la déclaration n°2044 spéciale (revenus fonciers). Vous devrez compléter cette déclaration et reporter le montant de votre bénéfice foncier ligne 4 BA (ou de votre déficit foncier ligne 4 BB ) sur votre déclaration de revenus globale n°2042 (modèle normal). Il vous faudra ensuite indiquer le montant de votre investissement sur la ligne correspondante de la déclaration n°2042 C. Les formulaires 2042 (normal), 2042 C et 2044 spéciale sont disponibles en ligne si vous choisissez de déclarer vos revenus sur internet. Vous pouvez également les obtenir auprès de votre centre des Finances publiques.

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Publié le 15 juin 2011

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