Hausse de la TVA sur les forfaits Internet/télévision/téléphone

La télévision est soumise à la TVA 5,5 % et l'Internet et le téléphone à celle à 19,6 %. © Fatman 73 / Grimplet / Photosani - Fotolia
Les forfaits regroupant l'accès à Internet, à la télévision et au téléphone fixe offrent un bel exemple d'imbroglio fiscal. Ce que l'on appelle le triple play est soumis à deux types de TVA. L'accès à la télévision numérique est soumis à la TVA à 5,5 %, le téléphone et l'Internet à la TVA à 19,6 %. Pour le moment, les opérateurs appliquent la TVA à 5,5 % pour la moitié du prix du forfait et la TVA à 19,6 % pour l'autre partie. Une répartition contestée par l'Union européenne qui estime que les frais pour l'accès à la télévision sont en réalité inférieurs à 50 % et demande un réajustement. Du coup, les prix des forfaits devraient augmenter entre 2 à 6 euros par mois, voire plus, et ce même pour ceux qui disposent déjà de ce type de forfait.
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