Impôts : qui va trinquer ? Réduction du plafond des dispositifs immobiliers de défiscalisation

en attendant d'être supprimé à partir de 2013, le crédit d'impôt dans le cadre
En attendant d'être supprimé à partir de 2013, le crédit d'impôt dans le cadre du dispositif Scellier serait réduit et le plafond des loyers pouvant être appliqué serait revu à la baisse. © Franck Boston - Fotolia
Scellier, Borloo, Robien... Ces dispositifs permettent de bénéficier de crédits d'impôt à la condition de s'engager à louer pendant au moins neuf ans le bien immobilier à un loyer mensuel plafonné. Les plafonds devraient être révisés à la baisse. Et pour la zone A, deux plafonds sont envisagés. La part de l'investissement déductible est également vouée à être réduite, voire à disparaître. La loi de finance 2010 prévoit déjà une réduction du crédit d'impôt à 15 % (au lieu de 25 %) si un logement acquis en 2011 n'est pas en BBC et 10 % pour un logement acquis en 2012. Et même avec cette norme, le taux du crédit d'impôt doit baisser à 20 % en 2012. Le gouvernement ou les parlementaires pourraient aller plus loin dans cette baisse déjà votée, alors que le Scellier doit disparaître à compter du 1 er janvier 2013.

Budget / BBC

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