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Les niches fiscales qui échappent au rabot
Toutes les niches fiscales ne sont pas soumises à la règle d'une baisse de 10 %, voire à leur disparition pure et simple. Ainsi toutes les réductions, les déductions, les crédits d'impôts au titre de la famille ou de l'emploi sont maintenus en l'état. Parmi elles on peut citer : l'exonération de l'indemnité de stage inférieur à trois mois, la pension alimentaire versée à un enfant majeur non rattaché, l'accueil d'un parent âgé, les frais de garde d'enfants, les déductions d'une partie des intérêts sur un prêt étudiant, les services à la personne...
Le calendrier législatif
Le ministère du Budget présentera ses arbitrages définitifs sur les niches fiscales durant la seconde quinzaine de septembre. Ensuite, les députés et les sénateurs en débattront et proposeront quelques ajustements. Le vote définitif est attendu dans la semaine précédent les fêtes de fin d'année. Cela étant, il est possible que certaines dispositions fassent l'objet d'un vote anticipé pour une application quasi-immédiate. Ceci sera également précisé d'ici la fin septembre.