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Les biens immobiliers détenus depuis plus de quinze années disposent d'une exonération sur les plus-values. © Lusi78 - Studio3D life - Patonstock - Fotolia
 

 

La plus-value pour la vente d'un bien immobilier échappe à l'impôt, s'il s'agit de la résidence principale. Cette règle s'applique aussi aux bâtiments et autres dépendances annexes tels qu'une cave, un garage situé dans un rayon de moins d'un kilomètre ou une chambre de bonne. Ici, il n'est pas tenu compte du nombre d'années de détention. Ce qui n'est pas le cas pour une résidence secondaire ou un logement loué. Là, à partir de la cinquième année de détention, le propriétaire acquiert un abattement de 10 % par année sur le montant futur de la plus-value (case 5XX). S'il attend quinze ans pour céder le bien, son gain échappe totalement à l'impôt.

Montant de l'abattement

10 à 100 % de la plus-value de cession

sommaire résidence principale enfant 18 ans dispositif périssol expropriation personne âgée ou dépendante economie d'énergie
Sommaire Résidence principale Enfant 18 ans Dispositif Périssol Expropriation Personne âgée ou dépendante Economie d'énergie
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Publié le 04 mai 2010

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