Faire bon usage de l'usufruit temporaire Payer moins de droits donation sur un bien immobilier

La troisième possibilité offerte par la donation temporaire d'usufruit est de diminuer ses droits de donation. En effet, comme chaque donation, la donation temporaire d'usufruit subit des droits d'enregistrement. Et puisque des abattements sont prévus, il suffit de donner une valeur d'usufruit se rapprochant du montant de l'abattement pour n'avoir aucun droit à payer.

D'une part lorsqu'il s'agit d'une donation en ligne directe, c'est-à-dire d'un parent à un enfant, l'abattement prévu est de 100 000 euros depuis le 17 août 2012 et 159 325 euros avant cette date. Pour ne pas payer de droits de donation, il faut donc que l'usufruit ait la même valeur. Or, la valeur de l'usufruit, pour une donation à durée fixe, est égale à 23 % de la pleine propriété. Le bien cédé doit donc être d'une valeur de 692 717 euros pour les droits de donation à payer soient nuls.

S'il s'agit d'une donation faite au profit de votre partenaire pacsé, l'abattement prévu est de 80 724 euros. Selon le même type de calcul, il faut que la valeur du bien en pleine propriété soit de 350 974 euros pour l'opération soit intéressante du point de vue des droits de donation. De la même manière pour une donation faite à des petits-enfants, l'abattement prévu étant de 31 865 euros, la valeur du bien en pleine propriété est idéalement de 138 543 euros. A noter tout de même que pour profiter de ces abattements, la donation ne doit pas intervenir moins de six ans avant une précédente donation.