A partir du moment où il est majeur, un enfant est en principe directement
imposable. Mais il peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses
parents, même s'il n'habite plus chez eux. Un choix qui peut fortement alléger
le montant de vos impôts. Eclairage.
Les cas où le rattachement d'un enfant majeur est
possible
Qu'il soit célibataire, marié, avec ou sans enfants, votre enfant majeur peut
demander à être rattaché à votre foyer fiscal, même s'il ne vit plus chez vous.
Pour cela il devait avoir :
- moins de 21 ans au 1er janvier 2006 (enfant né après le 31 décembre 1985)
;
- ou moins de 25 ans au 1er janvier 2006 (enfant né après le 31 décembre 1980)
s'il est étudiant ou apprenti s'il peut justifier d'une formation.
L'enfant majeur doit lui-même demander son rattachement
en remplissant un imprimé joint à la déclaration de revenus.
En cas de divorce ou d'imposition séparée, le
rattachement ne peut être demandé qu'à un seul des parents. Celui qui ne bénéficie
pas du rattachement conserve néanmoins la possibilité de déduire la pension alimentaire
qu'il verse à cet enfant.
Ce qu'implique le rattachement
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Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal peut parfois
alléger l'imposition.
Photo © Getty
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Le rattachement permet aux parents de bénéficier d'une majoration
du quotient familial : une demi-part ou une part entière si le nombre des
enfants à charge est, du fait du rattachement, porté à trois ou plus. A cela s'ajoute
éventuellement d'autres avantages comme :
- une
réduction d'impôt de 183 € par enfant poursuivant des études supérieures ;
- une augmentation des plafonds des réductions et crédits d'impôt
(primes d'assurance-vie, dépenses relatives à l'habitation principale, etc.) ;
- un abattement pour charges de famille pour le calcul de
la taxe d'habitation : 10 % pour chacune des deux premières personnes à
charge et 15 % pour les autres.
Toutefois, la conséquence directe du rattachement est
l'intégration de la totalité des revenus perçus par l'enfant
du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 dans les revenus du ou des parents.
De leur côté, les indemnités de stage de moins de trois mois et intégrées
au cursus de l'école ou des études ne sont pas imposables.
Enfin, le rattachement exclut la possibilité de déduire
la pension alimentaire que vous versez à votre enfant.
Ce que permet la séparation fiscale
Si vous décidez de donner son indépendance fiscale
à votre enfant, il sera possible de déduire de votre revenu imposable
:
» La pension alimentaire versée à votre enfant si ce dernier n'habite plus chez vous. Vous pouvez, dans cette situation, vous baser sur l'évaluation forfaitaire de la Sécurité Sociale, égale 3.162 euros par an.
» Un montant plafonné
à 5.495 euros par enfant majeur (revenus 2006), s'il vit toujours au domicile
familial. Dans ce cas, il faudra prouver que cette aide existe et que l'enfant
est réellement dans le besoin. Notez que dans le cas où les parents
ne vivent pas sous le même toit, chacun peut déduire 5.495 euros
au maximum.
Si vous avez choisi l'option de la séparation fiscale,
l'enfant doit déclarer, de son côté, la pension reçue
ainsi que ses autres revenus.
Faire le bon choix
Si votre enfant perçoit des revenus et si vous lui
versez en plus une pension alimentaire, la séparation fiscale qui vous
donne droit à la déduction d'une pension alimentaire est souvent plus avantageuse
que le rattachement. Mais attention, elle peut conduire votre enfant à payer des
impôts.
Dans le cas où les revenus de votre enfant sont imposables,
comparez votre taux marginal d'imposition avec celui de votre enfant :
vous saurez alors dans quelle mesure il est profitable de faire une déclaration
séparée.
Si votre enfant n'a pas de revenus personnels (ou si
ses revenus sont modestes), le rattachement est dans la majorité des cas la
meilleure formule, même si vous êtes dans une tranche d'imposition pour laquelle
l'avantage procuré par les demi-parts supplémentaires qui s'ajoutent aux vôtres
est plafonné. (2.198 euros maximum par demi-part supplémentaire).
