Le calcul de l'impôt sur le revenu tient compte de vos frais professionnels
(transport, nourriture…). Vous avez le choix entre une déduction forfaitaire de
10 % et une déduction du montant réel de vos frais. Comment choisir l'option
la plus avantageuse pour vous ? Réponse.
Le fonctionnement de la déduction forfaitaire
La déduction d'impôts de 10 % est au minimum de 396 euros
pour les salaires (et de 869 euros pour les allocations de chômage des demandeurs
d'emploi depuis plus d'un an). Son maximum est fixé à 13.328 euros.
Cette déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement retranchée des
salaires déclarés par chacun des membres de votre foyer fiscal. Elle couvre les
dépenses professionnelles courantes liées à l'emploi ou à la fonction, comme :
les frais de déplacements du domicile au lieu de travail, les frais de restauration
sur le lieu de travail, l'achat de documentation personnelle (non fournie par
votre employeur).
Chaque membre de votre foyer peut renoncer individuellement à cette déduction
forfaitaire, et demander, sous certaines conditions, la déduction de ses frais
réels, si elle les estime supérieurs à 10 % de son salaire.
Ce qu'il est possible de déclarer en frais réels
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L'utilisation de sa voiture à titre professionnel
peut justifier le passage aux frais réels.
Photo ©
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Réservée aux salariés, la déduction des frais réels ne peut jamais être appliquée
en même temps que la déduction forfaitaire de 10 %. Là encore, chaque
membre du foyer peut renoncer individuellement à la déduction de 10 % au
profit de la déduction de ses frais réels. Ainsi, dans un couple de salariés imposé
en commun (marié ou pacsé) chacun peut choisir le mode de déduction des frais
professionnels qu'il désire.
Pour être déductibles, vos dépenses doivent être :
- effectuées dans le seul but d'acquérir ou de conserver vos revenus professionnels
;
- nécessitées par l'exercice de votre activité salariée ;
- payées au cours de l'année d'acquisition de vos revenus ;
- justifiées : vous devez conserver les justificatifs de vos frais pendant
les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter
à l'administration fiscale si elle les demande.
Les frais pouvant être retenus au titre des frais réels
sont les suivants :
» Le prix de revient kilométrique
des déplacements domicile-travail (tant pour les voitures que pour les
2 roues à moteur), dans une limite de 80 kilomètres aller-retour,
sauf conditions spéciales (éloignement des lieux de travail de chacun des époux,
mauvaise santé, situation précaire...) et dans une limite d'un aller-retour
par jour, sauf conditions spéciales (votre santé nécessite un régime alimentaire
spécial qui vous impose de déjeuner chez vous, votre conjoint nécessite une assistance
pour déjeuner ...)
L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.
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Barème kilométrique - voitures (en euros)
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Kilométrage parcouru à titre professionnel
dans l'année
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Puissance fiscale
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Jusqu'à 5.000 km
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De 5.001 à 20.000 km
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Plus de 20.000 km
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3 cv et moins
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d x 0,371
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( d x 0,223 ) + 740
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d x 0,260
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4 cv
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d x 0,447
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( d x 0,251 ) + 980
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d x 0,300
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5 cv
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d x 0,492
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( d x 0,275 ) + 1.083
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d x 0,329
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6 cv
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d x 0,514
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( d x 0,290 ) + 1.120
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d x 0,346
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7 cv
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d x 0,538
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( d x 0,305 ) + 1.163
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d x 0,363
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8 cv
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d x 0,568
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( d x 0,324 ) + 1.220
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d x 0,385
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9 cv
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d x 0,582
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( d x 0,338 ) + 1.220
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d x 0,399
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10 cv
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d x 0,613
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( d x 0,360 ) + 1.263
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d x 0,423
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11 cv
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d x 0,625
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( d x 0,376 ) + 1.243
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d x 0,438
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12 cv
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d x 0,657
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( d x 0,392 ) + 1.323
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d x 0,458
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13 cv et plus
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d x 0,668
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( d x 0,407 ) + 1.303
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d x 0,472
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Source : URSSAF / 2007
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d = distance parcourue exprimée en kilomètres
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Barème kilométrique - Motos (en euros)
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Kilométrage parcouru à titre professionnel
dans l'année
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Puissance fiscale
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Jusqu'à 5.000 km
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De 5.001 à 20.000 km
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Plus de 20.000 km
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De 50 à 125 cm3
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d x 0,305
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( d x 0,0,077 ) + 684
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d x 0,132
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De 3 à 5 cv
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d x 0,362
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( d x 0,0,064 ) + 894
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d x 0,213
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Plus de 5 cv
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d x 0,469
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( d x 0,0,061 ) + 1.224
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d x 0,265
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Source : URSSAF / 2007
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d = distance parcourue exprimée en kilomètres
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Barème kilométrique - Deux roues de cylindrée inférieure à
50 cm3 (en euros)
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Kilométrage parcouru à titre professionnel
dans l'année
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Vélomoteur
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Jusqu'à 2.000 km
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De 2 à 5.000 km
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Plus de 5.000 km
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Moins de 50 cm3
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d x 0,244
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( d x 0,0,057 ) + 375
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d x 0,132
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Source : URSSAF / 2007
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d = distance parcourue exprimée en kilomètres
L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier du moyen de transport
utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
de la puissance du véhicule, du nombre de trajets effectués chaque mois, et à
condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même
entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
» Les dépenses de nourriture
(repas de midi) si vous ne disposez pas de cantine sur votre lieu de travail.
Dans ce cas, un montant forfaitaire de 4,15 euros par repas reste à votre
charge. Cette part correspond à l'estimation du coût d'un repas pris
chez soi. Enfin, la part des titres restaurant prise en charge par l'employeur
sera à déduire de vos dépenses.
» Les cotisations syndicales
: à noter que si vous n'optez pas pour les frais réels, vous pouvez obtenir une
réduction d'impôt de 50 % sur ces cotisations.
» Les frais de formation
professionnelle s'ils sont à votre charge (y compris si vous êtes chômeur
déclaré), les frais d'obtention de qualification en vue de l'amélioration de votre
situation professionnelle ;
» Les frais de voyage
ou de déplacements professionnels, s'ils sont à votre charge et non remboursés
par l'entreprise (effectués dans le cadre de votre activité, en plus des trajets
domicile-travail, et selon le même barème kilométrique s'ils sont effectués
avec votre voiture) ;
» Les livres achetés
dont le sujet est relatif à son travail ;
» Les biens utilisés pour
la profession (ordinateur, matériel de bureau, téléphone portable...). Pour
les biens de valeur inférieure à 500 euros HT, cette valeur est entièrement déductible.
Pour les biens de valeur supérieure à 500 euros HT, seul leur amortissement sur
l'année est déductible.
» Les frais de vêtements
spécifiques à la profession (bleu de travail…) : achat, nettoyage ;
» Les frais de déménagement
si votre changement de résidence a été dû à l'obtention d'un nouvel emploi ou
à un déménagement de votre entreprise ;
» Les dépenses de locaux
professionnels (quote-part d'impôts locaux, de chauffage, de loyer, d'emprunt)
si vous devez exercer votre activité à la maison (si votre employeur ne met pas
de bureau à votre disposition et vous fait une attestation). Il vous faudra alors
déterminer la surface utilisée à titre de bureau pour établir
la quote-part d'impôts à déduire (par exemple 20 % si votre
local professionnel occupe 15 m² dans un logement de 75 m²) ;
» Les frais de procédures
judiciaires pour obtenir le règlement de salaires ou d'indemnités (typiquement,
devant les prud'hommes) ;
Faire le bon choix
Si les frais que vous avez réellement engagés pour l'exercice de votre activité
professionnelle sont supérieurs à 10 % de votre salaire, vous avez a priori intérêt
à opter pour la déduction des frais réels. Attention tout de même car l'obligation
de déclarer les remboursements de frais reçus de votre employeur (par exemple
la participation de votre employeur à l'achat de titres restaurant, ou les frais
de transport en région parisienne) influe sur le résultat.
Concernant les frais de transport, plus votre salaire est modeste, moins il
est nécessaire d'être éloigné de son travail pour choisir
le régime réel. Par exemple, une personne qui déclare 15.000 euros de salaire
imposable annuel aura intérêt à opter pour les frais réels, même si elle n'habite
qu'à 10 kilomètres de son lieu de travail.
Si vous êtes mariés ou pacsés et qu'à ce titre vous ne remplissez qu'une seule
déclaration pour deux, il est tout à fait possible pour l'un d'opter pour le régime
forfaitaire et pour l'autre, le régime réel. En conséquence, si les deux contribuables
d'un couple partent au travail avec le même véhicule, il est plus avantageux de
faire porter le régime réel à celui ou celle qui a les revenus les plus faibles.
Enfin, si vous vous apercevez que les frais réels sont plus avantageux et que
vous aviez opté pour le forfait les 3 années précédentes, il est toujours temps
de faire une réclamation au titre de ces 3 années. Mais mieux vaut alors avoir
conservé tous vos justificatifs sur cette période car le fisc pourra
vous demander de justifier ces frais (factures, reçus...).
