Si vous avez vendus durant l'année 2006 des titres acquis dans le cadre
d'un plan stock-options, deux options d'imposition de vos plus-values s'offrent
à vous : le taux forfaitaire ou le barème de l'impôt sur
le revenu.
Notez que la plus-value d'acquisition correspond à la différence
entre la valeur des titres à la date de l'exercice de l'option et le prix d'achat
des titres fixé lors de l'attribution.
Imposition au taux forfaitaire
Tout d'abord, sachez que ces plus-values sont imposables si le montant des cessions réalisées en 2006 dépasse le seuil de 15.000 euros.
Vous pouvez soumettre ces plus-values au taux forfaitaire de 30 % sur la fraction des titres inférieure à 152.500 euros, et de 40 % au-delà de 152.500 euros.
En outre, un taux de 11 % correspondant aux prélèvements sociaux s'ajoute dans chacun des cas.
Imposition au barème de l'impôt sur le revenu
Vous pouvez également choisir d'imposer vos plus-values au barème de
l'impôt sur le revenu selon le régime des traitements et salaires. Ce choix vous
permet de bénéficier de l'abattement pour frais professionnels de
10 % et de la déduction de 5,8 % (CSG) sur les impôts de l'année
suivante.
Faire le bon choix
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L'imposition au taux forfaitaire est à étudier
quand la plus-value de cession est élevée.
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Jusqu'alors, le choix de la taxation forfaitaire prévalait. Aujourd'hui,
le choix le plus intéressant dépend de votre taux d'imposition.
En effet, l'introduction dans le nouveau barème de l'impôt sur le
revenu, des tranches à 30 % et 40 % peut peser dans votre décision.
Si votre taux d'imposition est inférieur ou égal à 30 %, optez pour l'imposition dans la catégorie des traitements et salaires.
En revanche, dans le cas où vous vous situez dans la tranche à 40 %, le régime de la taxation forfaitaire vous sera plus profitable.
Prenons l'exemple d'un couple marié sans enfant déclarant 80.000 euros de revenus salariaux :
» Premier cas : plus-value d'acquisition de 40.000 euros
- Si l'option choisie est celle du taux forfaitaire à 30 %, l'imposition sera de 27.520 euros dont 4.400 euros de contributions sociales.
- Si on privilégie l'imposition comme un salaire (taux marginal
de 30 %), l'imposition sera de 26.320 euros dont 4.400 euros de contributions
sociales.
Dans ce ce cas de figure, l'imposition au barème de l'impôt s'avère
plus avantageux.
» Deuxième cas : plus-value d'acquisition de 160.000 euros
- Si l'option choisie est celle du taux forfaitaire (30 % pour 152.500 euros
et 40 % pour 7.350 euros), l'imposition sera de 77.470 euros dont 17.600
euros de contributions sociales.
- Si on privilégie l'imposition comme un salaire (taux marginal de
40 %), l'imposition sera de 82.853 euros dont 17.600 euros de
contributions sociales.
Dans cet exemple, c'est l'impositon au taux forfaitaire qui apparaît
comme la plus intéressante.
Faire votre calcul en ligne
Pour faire votre calcul sur impôts.gouv.fr, choisissez d'emblée le modèle complet de calcul.
» Si vous optez pour le forfait : après avoir renseigné votre état civil, cochez, parmi les catégories de revenu, les cases "traitements, salaires et prime pour l'emploi" et "plus-values et gains divers".
Ensuite, il vous suffit de mentionner le montant de votre salaire dans la case "AJ", puis vos gains de cession dans les cases VI, pour la part inférieure à 152.500 euros, et VF, pour la part supérieure à 152.500 euros.
» Si vous choisissez une imposition en tant que salaires, additionnez la plus- value et votre salaire et inscrivez le montant obtenu dans la case "AJ".
