Si vous avez perçu en 2006 des loyers dont le montant est inférieur
à 15.000 euros - et qui ne proviennent pas de biens bénéficiant
de régimes spécifiques d'avantages fiscaux- ils sont normalement
soumis au régime du micro-foncier. Vous bénéficiez alors
d'un abattement forfaitaire de 30 %.
Vous devez simplement reporter sur votre déclaration générale d'impôt le montant
de vos loyers bruts. L'administration fiscale calculera de manière automatique
votre impôt sur 70 % de votre revenu foncier imposable.
Toutefois, vous avez aussi la possibilité d'opter pour le régime
réel qui vous permettra de déduire toutes les charges que vous
avez payées. Votre revenu foncier imposable est alors déterminé après déduction
des frais et charges supportés en 2006. Si vous choisissez cette option, il
faut joindre à votre déclaration le formulaire 2044 de déclaration
des revenus fonciers.
Un choix facilité
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Le régime du microfoncier n'est plus forcément la meilleure solution
à retenir.
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Si le montant de vos charges dépasse 30 % de vos revenus locatifs, vous avez
intérêt à choisir le régime réel car vous pourrez déduire de vos revenus le montant
réel de vos charges. C'est d'autant plus le cas si vous remboursez des intérêts
d'emprunts ou si vous avez réalisé d'importants travaux.
Il faut dire que le régime du microfoncier ne présente plus
autant d'avantages qu'auparavant. En effet, la mise en place du nouveau barème
de l'impôt et le passage de 40 % à 30 % de l'abattement pour charges
en limitent l'intérêt.
De plus, depuis la suppression au 1er janvier 2006 des déductions forfaitaires
de 6, 14, 15 et 25 %, la liste des charges déductibles du revenu foncier
est dorénavant plus longue. Elles concernent maintenant les frais de
rémunération versés à un tiers pour la gestion des
immeubles, les primes d'assurance, mais aussi les frais de procédure
engagés, par exemple, pour recouvrer des loyers impayés ou procéder
à une expulsion.
Et tout comme avant, il est possible de déduire la rémunération
des gardiens et concierges, les dépenses de travaux et d'entretien, de
réparation et d'amélioration, la taxe foncière, les provisions
pour charges de copropriété ou les intérêts d'emprunt.
