Donation-partage pour transmettre à ses enfants et petits-enfants

Depuis 2006, vous pouvez décider de répartir votre patrimoine en réalisant une donation à chacun de vos enfants et petits-enfants. C'est un peu comme si vous rédigiez un testament, sauf que les bénéficiaires connaissent ce qu'ils vont recevoir. Ce qui peut éviter les conflits au moment de l'exécution du testament. La répartition étant connue de tous et de votre vivant, vous pouvez essayer de déminer les jalousies, de modifier les équilibres si vous avez mal jugé en versant une compensation, et résoudre les situations d'indivision.

Une donation-partage peut être réalisée à travers deux documents. Le premier fixe les biens soumis à la donation. Le second établit la répartition. Mais vous pouvez aussi tout indiquer sur un seul et unique document. Libre ensuite à chaque héritier d'accepter ou de refuser. Les bénéficiaires qui sont également des ayants droit à la succession disposent en plus d'un droit de contestation s'ils estiment que la part attribuée ne respecte pas les règles de réserve.