Comprendre les frais de notaire
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| | La présence du notaire est nécessaire pour toutes les transmissions de patrimoine supérieures à 50 000 euros. © Yannik Labbe - Fotolia | |
Pour la transmission de votre patrimoine, vous n'êtes pas obligé d'utiliser les services d'un notaire si les héritiers sont dispensés de déclaration fiscale et si les droits de succession sont inférieurs à 50 000 euros. Dans tous les autres cas, vous ne pourrez pas échapper à un passage dans un office notarial. Et cela a un coût. Il peut être fixe ou variable. Le montant fixe dépend de l'unité de valeur. Depuis 2006, elle est de 3,65 euros. Chaque acte notarié est facturé en unité de valeur (uv). Exemples : 20 uv pour le consentement d'une donation entre époux ; 7 uv pour la garde d'un testament ; 4 uv pour le remplacement d'un acte. Le montant variable s'applique à des interventions plus importantes. Il dépend des montants en jeu mais aussi de leurs types et d'un coefficient.
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