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La valeur des biens transmis par donation ou par legs est établie à la date du décès. La répartition de votre patrimoine peut donc changer selon la décote ou la surcote des biens comme un immeuble ou un portefeuille en actions. La loi a introduit des exceptions. Pour les biens immobiliers, les charges restant à payer, y compris en retard, peuvent être déduites. Et si le bien est la résidence principale du couple, le conjoint survivant ou le partenaire du Pacs peut bénéficier d'un abattement de 20 % sur la valeur ainsi fixée. Cet abattement vaut aussi pour dédommager les héritiers en cas de logement temporaire du conjoint survivant. En revanche, en cas de transmission de l'usufruit, la valeur du bien est celle dans le cas d'une vente normale. On parle de valeur vénale, elle intégre l'usufruit de la nue-propriété. Pour les objets et plus globalement les biens dits meubles, il existe trois critères possibles. D'abord les prix pratiqués dans les enchères dans les deux dernières années, puis à partir d'un inventaire réalisé par un notaire ou un commissaire-priseur, et enfin un forfait global dans la limite d'un plafond égal à 5 % de l'ensemble du patrimoine inclus dans la succession.
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