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le don manuel concerne un bien mais aussi une somme d'argent.
 
Le don manuel concerne un bien mais aussi une somme d'argent. © Fantasista - Fotolia
 

 

Le don manuel correspond à la remise d'un bien en mains propres. Une promesse écrite ou orale ne suffit pas. Le bien doit effectivement avoir été remis et l'ancien détenteur ne doit plus en avoir usage. Si aucun document ne vient attester ce don et aucune déclaration n'est obligatoire auprès du fisc, l'information doit être portée à la connaissance des héritiers lors de la succession. A défaut, un don manuel ne peut être remis en cause que par un héritier à la succession qui s'estime lésé. Ce dernier devra faire la preuve que l'objet ou les objets concernés ont été à un moment ou à un autre en possession du défunt.

Le don manuel peut concerner une somme d'argent transmise par chèque, virement ou espèces. Le don manuel est réel si le transfert a effectivement eu lieu. Un rejet pour provision insuffisante sur le compte annule la validité du don.

Le don manuel pour transmettre son patrimoine est plus piégeux que fiable. Si le fisc apprend l'existence d'un don manuel il peut demander le règlement des droits de mutation qu'il aurait dûs percevoir. Votre don peut devenir un cadeau empoisonné pour son bénéficiaire avec ce paiement imprévu.

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Publié le 20/10/2009

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