|
Transmettre son patrimoine, c'est espérer qu'il puisse profiter à plusieurs générations et qu'il ne soit pas dilapidé en peu de temps. En cas de donation ou de legs par testament, il est permis d'apposer une clause d'inaliénabilité. Ceci permet d'interdire au bénéficiaire de se séparer du bien reçu. Il faut respecter deux contraintes : avoir un motif sérieux et légitime puis fixer une durée d'application. Pour ce deuxième point, il suffit d'écrire une durée qui libére le bénéficiaire de cette contrainte. Peu importe que la durée soit proche ou très éloignée. Vous pouvez annuler une telle clause si vous le souhaitez. Exemple 1. Vous donnez une maison de campagne qui appartenait à vos grands-parents à l'un de vos enfants. Vous lui imposez de conserver le bien tant que vous serez en vie. S'il ne respecte pas ce bien, la donation est dite révoquée et vous retrouvez l'usage du bien. Exemple 2. Vous léguez votre maison par testament à vos enfants à la condition qu'ils la conservent jusqu'à ce qu'ils soient tous à la retraite. Aucun d'eux ne pourra demander une sortie en indivision tant que tous les enfants seront encore en activité. Ils ne pourront pas non plus envisager une vente.
|
