Lorsqu'une entreprise réalise des bénéfices, elle
en distribue le plus souvent une petite partie à ses actionnaires,
ceux qui détiennent des parts de son capital. Ces dividendes sont
versés aux titulaires d'actions chaque année. L'administration
fiscale considère ces versements comme des revenus. A ce titre, ils
doivent être intégrés dans votre déclaration d'impôt.
Une nouvelle option fiscale pour les dividendes perçus
en 2008
Sans supprimer les modalités d'imposition déjà existantes,
la loi de Finances propose une alternative aux contribuables. Pour les dividendes
perçus à partir du 1er janvier 2008, ils pourront opter
pour un prélèvement libératoire de 18 % au lieu de l'impôt
sur le revenu. En ce cas, à compter de la déclaration à
faire en 2009, les sommes perçues au titre des dividendes ne s'ajouteront
plus aux revenus sur lesquels portent le calcul de l'impôt. En faisant ce
choix, le contribuable n'aura plus à se préoccuper de remplir
sa feuille d'impôt. Ces 18 % sont prélevés directement
sur les dividendes perçus mais ne vous dédouane pas du paiement
des 11 % de prélèvements sociaux. Vous serez soumis au total
à un taux d'imposition de 29 %.
Le régime fiscal actuel perdure
Le passage au prélèvement libératoire
n'est en rien obligatoire. Les dividendes perçus de sociétés
françaises ou étrangères par des particuliers peuvent continuer à
figurer dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Les dividendes
perçus sont alors soumis aux prélèvements sociaux au taux de 11 %. Mais iIs
bénéficient d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe
annuel de 1.525 euros pour les célibataires ou de 3.050 euros pour
les couples. Par ailleurs, un crédit d'impôt sur le revenu, égal à 50 % du
montant des dividendes perçus, est prévu, dans la limite de 115 euros
pour un célibataire, et de 230 euros pour les couples.
