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Impôt sur la fortune

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Le calendrier pour déposer sa déclaration ISF

La déclaration ISF doit être souscrite au plus tard le 15 juin 2009 pour les redevables domiciliés en France, le 15 juillet 2009 pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et les autres pays d'Europe, le 31 août 2009 pour les redevables domiciliés dans les autres pays. Lorsque la déclaration est souscrite pour le compte d'une personne décédée entre le 1er janvier 2009 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.

 

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Réalisé par Jérôme DESMAS
Publié le 19/05/2009
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