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| | Les dons au profit d'organismes d'intérêt général offrent le même avantage fiscal. © Ralf Siemieniec / Fotolia | |
Depuis la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) votée en août 2007, le montant de l'ISF peut être réduit en investissant dans des petites et moyennes entreprises (PME). Ainsi, les contribuables peuvent déduire 75 % des apports effectués en direct au profit d'une PME, sans dépasser 50 000 euros par an du montant soumis à l'ISF. La même réduction est accordée aux personnes ayant effectué des dons au profit d'organismes d'intérêt général (OIG) agissant dans le domaine de la recherche, de l'enseignement supérieur ou de l'insertion des personnes par l'activité économique, également dans la limite annuelle de 50 000 euros.
Par ailleurs, les dirigeants qui investissent dans leur propre PME bénéficient également de cette réduction d'impôt. Pour cela ils doivent maintenir leur investissement pendant au moins 5 ans. Enfin, la moitié des versements en numéraire effectués pour l'acquisition de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placements pour l'innovation (FCPI) ou de fonds communs de placements à risques (FCPR) peuvent être déduits dans la limite de 20 000 euros par an. Ces dispositifs se cumulent s'ils sont mis en oeuvre la même année et pour un montant maximum de déduction limité à 50 000 euros.
Quelques précautions pour éviter les mauvaises surprises
Attention, le gain d'impôts ne doit pas vous faire oublier de vérifier les qualités du support d'investissement que vous avez choisi. Toute société qui vous propose d'investir à son capital doit par exemple être capable de vous expliquer précisément ce qu'elle compte faire de cet argent. N'hésitez pas à demander de la documentation concernant les perspectives dans le secteur d'activité sur lequel elle travaille, sur la stratégie, son business plan, etc. Cela vous rassurera sur le sérieux de l'entreprise.
