Pour récompenser ou motiver
leurs salariés, des entreprises proposent des bonus sous la forme notamment
de stock-options
ou d'actions gratuites. Ce sont surtout les cadres, et les cadres supérieurs
qui bénéficient de ces avantages.
Les
stock-options
Si vous avez
vendu durant l'année 2007 des titres acquis dans le cadre d'un plan stock-options
de votre entreprise, vous avez le choix entre deux types d'imposition : le taux
forfaitaire ou le barème de l'impôt sur le revenu. L'un et l'autre s'applique
dès que vos plus-values de cessions réalisées en 2007 dépasse le seuil
de 20 000 euros.
En choisissant l'option du taux forfaitaire, les plus-values
seront taxées à 30 % sur la fraction des titres inférieure
à 152 500 euros, et à 40 % au-delà de 152 500 euros. En outre, un taux
de 11 % correspondant aux prélèvements sociaux s'ajoute dans chacun des cas.
Si vous choisissez d'être imposé selon le barème de l'impôt
sur le revenu, les plus-values seront soumises au régime des traitements et salaires.
Ainsi, vous pourrez bénéficier d'un abattement pour frais professionnels
de 10 % et de la déduction de 5,8 % (CSG) sur les impôts de l'année suivante.
Pour connaître le montant de ces plus-values, reportez-vous au relevé
annuel pour 2007 de vos opérations sur ces titres, fourni par votre
entreprise.
» Si vous optez
pour le forfait, après avoir renseigné votre état civil, cochez, parmi les catégories
de revenu, les cases "traitements, salaires et prime pour l'emploi" et "plus-values
et gains divers". Ensuite, il vous suffit de mentionner le montant de votre salaire
dans la case AJ, puis vos gains de cession dans les cases VI, pour
la part inférieure à 152 500 euros, et VF, pour la part supérieure
à 152 500 euros.
» Si vous
choisissez une imposition en tant que salaires, additionnez la plus- value et
votre salaire et inscrivez le montant obtenu dans la case VJ.
Les
actions gratuites
Les salariés
disposant d'actions
gratuites et ayant décider d'en céder tout ou partie, sont soumis à
une double imposition :
- sur la valeur des actions attribuées gratuitement,
au taux de 41 %
- sur la plus-value de cession des actions gratuites,
au taux de 27 %.
Ceux qui ont logé ces actions gratuites
dans un plan d'épargne entreprise (PEE), les plus-values ne sont pas à
déclarer. Elles restent exonérées de l'impôt sur le revenu.
» Dans
tous les cas, votre employeur doit vous informer sur les sommes que vous déclarez
au titre de l'année 2007. Sur votre déclaration d'impôts complémentaire,
reportez-vous à la première page et remplissez les cases VF,
VI ou VJ.
