Les revenus fonciers peuvent relever
de trois catégories, qui dépendent du montant des loyers perçus
et du montage financier lors de l'acquisition du bien.
Le
régime micro-foncier
Les propriétaires de logement non meublé,
ne relevant pas de dispositifs défiscalisés, doivent porter sur
leur déclaration de revenus l'ensemble des montants des loyers perçus
en 2007. Si ceux-ci, hors charges, sont inférieurs à 15 000
euros, vous pouvez bénéficier du régime du micro-foncier. Ce
dernier donne droit à un abattement forfaitaire de 30 %.
En pratique, vous devez reporter, dans la case BE et suivantes de la page 3
sur le formulaire de votre déclaration, le montant de vos loyers bruts, qui
apparaissent sur vos relevés de banque de l'année 2007. Ensuite,
le fisc calculera lui même votre impôt sur 70 % de votre revenu foncier
imposable.
Le régime réel
Avec des
revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros, vous pouvez également
opter pour le régime réel. Ce régime s'applique de
facto, si vos revenus fonciers dépassent 15 000 euros. Il vous permet
de déduire du montant des loyers, toutes les charges liées au logement
et assumées en 2007. Pour profiter de ce régime, il vous faut remplir
une déclaration spécifique, la déclaration n° 2044, pour calculer votre revenu
foncier imposable (loyers bruts - charges). Vous reportez ensuite ce dernier sur
votre déclaration de revenus globale n° 2042 (page 3, paragraphe 4).
Si
le montant de vos charges dépasse 30 % de vos revenus locatifs, vous avez intérêt
à choisir ce régime réel. Et c'est d'autant plus le cas si vous remboursez
des intérêts d'emprunts ou si vous avez réalisé d'importants travaux.
»
Avantage du régime réel
La mise en place en 2007 du nouveau
barème de l'impôt et le passage de 40 % à 30 % de l'abattement pour charges
limitent l'intérêt du régime du micro-foncier. Avec le régime réel,
la liste des charges déductibles du revenu foncier est désormais plus
longue. Elles concernent maintenant les frais de rémunération versés à un
tiers pour la gestion des immeubles, les primes d'assurance, mais aussi les frais
de procédure engagés, par exemple, pour recouvrer des loyers impayés ou procéder
à une expulsion. Et comme avant, il est possible de déduire la rémunération des
gardiens et concierges, les dépenses de travaux et d'entretien, de réparation
et d'amélioration, la taxe foncière, les provisions pour charges de copropriété
ou les intérêts d'emprunt.
L'immobilier défiscalisé
Pour la déclaration 2008, les différents dispositifs de défiscalisation
immobilière préservent leur
statut et leurs avantages fiscaux. L'investissement dans l'immobilier ancien
avec le dispositif Borloo
et Robien
classique, dans le neuf grâce aux programmes Borloo
"populaire" et Robien
"recentré", mais aussi dans les monuments historiques par
le biais de la loi Malraux, ou encore dans les départements ou territoires d'outre-mer
avec le dispositif
Girardin...
Selon les cas, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt,
d'une exonération d'une partie de votre investissement, ou d'un amortissement
supérieur à 50 % du montant de votre bien immobilier.
Pour prouver
la réalité de ces investissements, inscrivez sur votre déclaration
(en page 4 de la déclaration complémentaire, dans les cases situées
dans l'encart n°7) le montant des sommes engagées, que vous retrouverez
aisément sur le contrat signé avec le promoteur ou le vendeur
du bien.
Dans tous les cas, vous devez conserver tous les documents
liés à la location du logement durant au moins trois ans. En cas
de demande de justificatifs, si vous ne pouvez produire les preuves des éléments
inscrits sur votre déclaration de revenus, vos revenus fonciers seront
évalués d'office.
