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le parlement a suivi les recommandations de bercy dans le cadre de la loi de
 
Le Parlement a suivi les recommandations de Bercy dans le cadre de la loi de finances 2010. © PAO joke - Fotolia
 

 

Comme chaque année, et sans surprise, le Parlement a suivi les recommandations de Bercy présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2010. Le nombre de tranches est maintenu à cinq.

Taux marginal à 0 % : jusqu'à 5 875 €

Taux marginal à 5,5 % : de 5 876 à 11 720 €

Taux marginal à 14 % : de 11 721 à 26 030 €

Taux marginal à 30 % : de 26 031 à 69 783 €

Taux marginal à 40 % : au-delà de 69 783 €

 

Ces seuils ont augmenté de 0,4 % par rapport à ceux de 2009 sur les revenus de 2008. Ils s'appliqueront sur les revenus perçus en 2009 et déclarés en mai 2010 sur la feuille de déclaration d'impôt sur le revenu.

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Publié le 12/01/2010

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