|
Les parlementaires ont affiné les contours du bouclier fiscal. Celui-ci est acquis pour tout contribuable fiscalement domicilié en France au 1er janvier de l'année qui suit celle où sont perçus les revenus. Ces derniers sont majorés des plus-values mobilières pour 70 % du montant, déduit de l'abattement de 3 050 euros. Cette part passera à 80 % en 2010, puis 90 % en 2011. Bref, à terme, tous les gains seront intégrés au revenu imposable. Le bouclier fiscal limite à 50 % la part des revenus taxés. Il intégre les impôts suivants : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, les taxes foncières et d'habitation, ainsi que les contributions et prélèvements sociaux.
|
