|
Un acquis fiscal est tombé le 24 décembre 2009. A présent, l'assurance-vie n'est plus un placement qui offre une exonération fiscale à terme. En effet, le capital transmis à son bénéficiaire à la suite du décès du souscripteur est soumis aux 12,1 % des prélèvements sociaux. Cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2010. Et elle va bien au-delà des contrats d'assurance-vie. Elle concerne aussi les plus-values obtenues par des placements en actions, obligations, Sicav ou fonds commun de placement, dès le premier euro. Ici, l'abattement de 25 730 euros ne joue pas, contrairement à l'impôt sur le revenu, où la règle est maintenue.
|
