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Impôts : ce qui va changer en 2010

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Comment est établie la loi de finances

La loi de finances est votée chaque année par le Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'Etat pour l'année suivante, autrement dit son budget. Un projet de loi est préparé tout au long de l'année par le ministère du Budget et présenté au Parlement au mois de septembre après avis du Conseil d'Etat et adoption par le Conseil des ministres. Ce projet est ensuite débattu au sein du Sénat et du Parlement d'octobre à décembre. Son adoption définitive doit impérativement intervenir avant la fin de l'année.

 

CONSEILS

Cumuler les dispositifs Scellier et Robien
Olivier Dacquin chez Banque Patrimoine et Immobilier vous explique comment faire. Lire

 

Obtenez les faveurs du fisc
Quelque soit leur nature, il paraît difficile de passer outre les exigences du fisc. Pourtant, quelques arrangements sont possibles. Lire

 

DOSSIER

Les clefs pour réussir la transmission de son patrimoine
Pour transmettre son patrimoine, la succession par la donation ou le legs doivent respecter des règles précises. En particulier, si vous voulez minimiser l'impôt appliqué aux biens et sommes transmises. Lire

 

QUIZ

Connaissez-vous les termes de votre déclaration d'impôt ?
Abattement, numéro FIP, demi-part... Maîtrisez-vous le vocabulaire imprimé sur votre déclaration d'impôt sur le revenu ? Jouer

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