Si le débat sur l'existence de niches fiscales reste entier, le gouvernement initie un petit nettoyage en proposant la suppression de deux d'entre elles. D'un côté, il y a la fin de la taxe sur la valeur ajoutée réduite (TVA à 5,5 %) pour les équipements de climatisation. A partir du 1er janvier 2010, si le Parlement l'accepte, la TVA appliquée serait de nouveau à 19,6 %. Depuis la canicule de 2003, ce dispositif avait permis la vente massive de climatiseurs. Or ce type d'appareil s'avère peu compatible avec la lutte contre le réchauffement de la Planète, le leitmotiv de Bercy pour son budget.
| Bercy souhaite rétablir la TVA à 19,6 % pour les climatiseurs et soumettre les indemnités de départ volontaire à la retraite à l'impôt. |
De l'autre, il y a la fin de l'exonération partielle qui s'applique sur les indemnités de départ volontaire en retraite, lorsque que ce dernier intervient en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise. A compter du 1er janvier 2010, ce dispositif qui permet d'échapper à l'impôt sur une somme maximale de 3 050 euros serait réservée aux seules personnes contraintes de partir en retraite par leur entreprise. Bercy rappelle que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) s'appliquent déjà sur la totalité des indemnités perçues.
