Qui ne paye pas d'impôts locaux ?
La taxe d'habitation n'est pas perçue par les collectivités locales auprès :
des personnes touchant le RMI
des conjoints ou pacsés de plus de 60 ans
des veufs et veuves quelque soit leur âge
des invalides et leur conjoint si cette invalidité empêche de travailler
des personnes handicapées
Pour cela, le revenu fiscal ne doit pas dépasser 9 560 euros (pour la taxe d'habitation 2008), majorés de 2 553 euros par demi-part fiscale supplémentaire.
Pour la taxe foncière bâti ou non bâti, les collectivités locales peuvent décider, ou non, d'accorder des exonérations complètes. Par exemple, dispenser personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaires d'une pension de vieillesse ou d'invalidité, ainsi que les personnes titulaires d'une allocation d'adultes handicapés. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts le plus proche.
DOSSIERS
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