Né de la loi de finance 2006, le bouclier fiscal a été créé afin d'éviter qu'un contribuable ait à payer en impôt plus de 60 % du montant total de ses revenus. Au-delà, le Trésor doit rembourser à ce contribuable la différence.
Mais il appartient au contribuable lui-même de faire une demande pour être remboursé du surplus d'imposition.
Comment calculer le surplus ?
Additionnez tout d'abord l'ensemble de votre imposition 2006 qu'il soit en taux progressif comme l'impôt sur le revenu ou en prélèvement obligatoire, comme le retrait sur un contrat d'assurance vie ou un PEA par exemple. L'imposition locale n'est prise en compte qu'en ce qui concerne la résidence principale. L'impôt de solidarité sur la fortune doit être également pris en compte.
Montant total d'imposition
| Impôts |
Montant |
| Impôt sur le revenu |
A |
| Impôt de solidarité sur le fortune |
B |
| Impôts sur les plus values |
C |
| Impôts locaux |
D |
| Montant total |
A+B+C+D |
Calculez l'ensemble de vos revenus 2005. Vous devez prendre en compte les revenus nets de frais. Multipliez ensuite le montant total de vos revenus par 60 %.
Montant des revenus annuels
| Catégorie de revenu |
Montant |
| Salaires et pension |
1 |
| Bénéfices industriels et commerciaux |
2 |
| Loyers nets |
3 |
| Gains sur placements |
4 |
| Montant total des revenus annuels |
1+2+3+4 |
| Montant plafond d'imposition |
60 % de 1+2+3+4 |
Ainsi, si le montant de votre imposition 2006 dépasse la part de 60 % de vos revenus 2005, il vous faut pour être remboursé vous procurer un imprimé spécial auprès de votre centre des impôts, auquel vous annexerez l'ensemble des justificatifs nécessaires. Ce remboursement n'est possible que si la demande a été faite
avant le 31 décembre 2006 en ce qui concerne les revenus 2005, et au 31 décembre 2007 pour les revenus 2006.
