Habituellement, les baisses d'impôt ne sont prises en compte qu'après l'envoi au mois de septembre de l'avis d'imposition rectificatif. Mais à partir de 2007, le Ministère des finances met en place un ajustement de la baisse d'impôt dès le mois de janvier pour les contribuables mensualisés et dès le premier tiers payant pour les autres.
Le contribuable n'aura pas à payer au début de l'année des mensualités calculées sur les revenus de l'année précédente comme c'était précédemment le cas. Pour ce faire, Bercy réfléchit à la meilleure solution possible.
A priori, deux solutions d'ajustement seront offertes aux contribuables. Ces derniers ont donc, selon les mots du Ministre délégué au Budget Jean-François Copé, le choix " entre le prêt à porter et le sur mesure ".
Techniquement, la baisse d'imposition sera impacter automatiquement sur les sept premières mensualités ou les deux premiers tiers payants, sur la base de 8 % de diminution mensuel, dans la limite de 300 euros. A moins que le contribuable lui-même n'établisse un échéancier de réduction d'impôt en répartissant cette réduction entre ces septs premières mensualités, dans la limite également de 300 euros par mensualité.
Une calculette sera mise à la disposition du contribuable sur le site Internet du Ministère des Finances, qui n'a pas encore donné de délai quant à sa disponibilité.
