Calendrier fiscal 2007

SOMMAIRE

Le calendrier fiscal 2007 n'a pas encore été publié. Compte tenu de la mise en place de la déclaration simplifiée pré-remplie, la date de souscription des déclarations d'impôt sur le revenu a été reportée l'année dernière au 31 mai 2006 minuit pour les déclarations papier et entre le 13 et le 27 juin 2006 pour les déclarations souscrites par internet.

Aucune information n'a encore filtré concernant les dates de souscription des déclarations pour l'année prochaine.

Dans l'attente du report désormais traditionnel du délai de déclaration prévu par les textes, les délais légaux s'appliquent : ainsi, les déclarations devront en principe parvenir à l'administration au plus tard le 1er mars 2007, sauf celles souscrites par voie électronique pour lesquelles le délai légal expire le 20 mars.

CALENDRIER PROBABLE

Date	Evènements
16 Octobre 2006	10ème mensualité de l'impôt sur le revenu
17 Octobre 2006	Date limite de paiement de la taxe foncière (autres moyens que paiement en ligne)
21 Octobre 2006	Date limite de paiement en ligne de la taxe foncière
15 Novembre 2006	Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle 11ème mensualité de l'impôt sur le revenu
15 Décembre 2006	12ème mensualité de l'impôt sur le revenu
31 décembre 2006	Date limite de demande de remboursement du trop versé au titre du bouclier fiscal 2006
15 Janvier 2007	1er mensualité 2007
15 Février 2007	2ème mensualité 2007 1er tiers provisionnel
1 Mars 2007	Date limite du dépôt de la déclaration de revenu
15 Mars 2007	3ème mensualité
20 Mars 2007	Date limite des déclarations en ligne
15 Avril 2007	4ème mensualité
15 Mai 2007	5ème mensualité 2ème tiers provisionnel
15 Juin 2007	6ème mensualité
15 Juillet 2007	7ème mensualité
15 Août 2007	8ème mensualité
15 Septembre 2007	9ème mensualité 3ème tiers provisionnels