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Une réduction "électorale" de l'imposition sur le revenu

Selon une enquête réalisée par TnsSofres et A Plus Finance au mois de septembre 2006, les trois quarts des françaises et des français font de la fiscalité une question importante pour la Présidentielle.

 

Cette proportion s'établit à quatre personnes sondées sur dix qui font de la fiscalité un enjeu très important pour déterminer leur vote. Malgré cela, seulement un tiers des français s'estiment bien informés des évolutions législatives en la matières.

 

Neuf français sur dix ont bien entendu parler d'au moins une mesure d'ordre fiscale, notamment les allégements d'impôts sur certains investissements. Seulement six personnes sur dix étaient au courant de la réduction du nombre de tranches d'imposition et 34 % de l'abaissement des taux du barème pour 2007.

 

Est-ce pour autant dire que la fiscalité apparaît comme un thème majeur des débats présidentiels ? A priori non, puisque aucun candidat déclaré ne se presse pour l'instant sur ces questions.

 

Rappelons que seulement 51 % des ménages sont assujettis à l'impôt sur le revenu. D'une manière générale, du côté droit de l'échiquier politique, on milite traditionnellement pour une diminution de l'imposition et sur une répartition plus large de nombre de foyers imposable. L'impôt sur le revenu est politiquement un outil de redistribution sociale par lequel les tranches les plus élevées sont mises à contribution plus que les contribuables moins favorisés. Cette concentration de la charge de l'impôt a pour effet un taux marginal très élevé pour les tranches de revenus supérieurs (aujourd'hui limité à 60 % par le biais du bouclier fiscal). Or, il a été démontré (courbe de Laffer) que " trop d'impôt tue l'impôt ", c'est à dire qu'une trop forte imposition appauvrie les contribuables qui ne peuvent donc par la suite que payer moins d'impôt et contribue donc à une baisse des revenus fiscaux de l'Etat, alors qu'une fiscalité moyenne et optimum n'empêche pas le contribuable de s'enrichir et son imposition augmentera donc par la suite. La réforme du barème et la mise en place d'un bouclier fiscal semblent confirmer cette théorie.

 

Du côté gauche de l'échiquier politique, on estime au contraire que l'égalité nécessite que tout le monde soit mis à contribution de manière proportionnelle à ses revenus afin de financer au mieux les réformes nécessaires.

 

Dernier budget du quinquenat, le projet de Loi de finances qui sera débattu à l'Assemblée Nationale le 17 octobre se veut conquérant. Le Ministre du Budget se félicitait de la baisse des dépenses de l'Etat et de la baisse des déficits, ainsi qu'un partiel désendettement de la France grâce à un excédent primaire des recettes fiscales. Qualifié de comme un budget "électoral" par le Parti Socialiste, le gouvernement accordera une rallonge de 500 millions d'euros aux bénéficiaires de la prime pour l'emploi.

 

Quant à la baisse d'impôt, celle-ci a pour vocation à relancer la consommation et ainsi à permettre d'injecter deux milliards d'euros dans l'économie française dès le début de l'année 2007, au moment où un ralentissement de la zone euro se profile.

 

Une fiscalité locale en perpétuelle augmentation

La taxe d'habitation aurait augmenté, selon une étude de Dexia Crédit Local, en moyenne de 3,5 % en 2006 et la taxe foncière de 4,2 % soit respectivement 7 et 12 euros par habitant. En dehors de ces moyennes, variables selon les contribuables et les disparités régionales, les impôts locaux ont rapporté aux collectivités territoriales près de 60,2 milliards d'euros, soit 37,7 milliards d'euros pour les communes et groupement de communes, 18,1 milliards pour les départements et 4,4 milliards pour les régions. La taxe professionnelle recouvre à elle seule 26,7 milliards d'euros. La fiscalité locale est relativement modérée en France par rapport aux autres Etats Européens. Elle représente à peu près selon le Ministère de l'intérieur 4,3 % du PIB contre 6,9 % en Italie et 16,5 % en Suède et au Danemark.

 

Cependant, l'Etat français, historiquement jacobin et centralisateur, a entamé un large mouvement de décentralisation. Celui-ci se caractérise par un transfert financier de l'Etat aux collectivités locales dû aux nouvelles compétences des régions en matières d'emploi et d'aménagement du territoire.

 

La variation annuelle de la fiscalité locale en 2005 montre une forte augmentation de la part des régions et des départements, au dessus même de l'augmentation de l'indice des prix. Il est fort à parier que cet ajustement de la fiscalité locale va se poursuivre après 2007. L'association des départements de France, ainsi que l'association des maires de France et l'association des régions de France, prônent pour un calcul de l'imposition locale sur la valeur vénale des immeubles pour ce qui est de la taxe foncière et sur la valeur locative pour la taxe d'habitation.

 

Il est important de noter qu'à compter 2007, les communes auront désormais la faculté de soumettre les biens inoccupés depuis de cinq ans, non taxés par la taxe sur les logements vacants des grandes agglomérations, à la taxe d'habitation. Les abattements et exonérations calculés en fonction des revenus ne seront pas applicables.


 

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